Brève histoire de l’intermittence (1936-2008)

Il importe de bien connaître le régime de l’intermittence, sans prétendre résumer ici un sujet aussi vaste et aussi complexe.   En préambule, deux observations sont nécessaires pour tenter de débrouiller les fils de cette histoire :

Premièrement :

Le régime d’assurance chômage des salariés intermittents du spectacle, salariés à employeurs multiples a été généralisé en France à tout le secteur du spectacle vivant après1965 à partir d’un dispositif spécifique créé en 1936 sous le Front populaire pour les techniciens et cadres du cinéma. Ce régime est quasiment unique en Europe et dans le monde. Ailleurs, les artistes et techniciens du spectacle rejoignent soit le régime commun des salariés, soit celui des professions libérales indépendantes dépendant de caisses propres.

Relevant de la solidarité interprofessionnelle, ce régime particulier est fondé sur les annexes 8 et 10 du régime général d’assurance chômage de l’UNEDIC créé en 1958. L’annexe 8 (établie le 1er janvier 1965)  était initialement applicable aux ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, du cinéma et de l’audiovisuel, de la radio et de la diffusion et l’annexe 10 (établie le1er janvier 1968), aux artistes, ouvriers et techniciens du spectacle vivant. Elles ont été progressivement assimilées l’une à l’autre.

L’annexe 8 concerne les ouvriers, techniciens et cadres techniques de la production cinématographique et audiovisuelle, du spectacle vivant privé et subventionné. L’annexe 10 concerne les artistes du spectacle, quel que soit l’employeur ; ils peuvent avoir été engagés tant par une entreprise de spectacle (théâtre, music-hall, etc.) que par un employeur occasionnel tel qu’une association, un restaurant, etc.

Les scénographes de spectacle ont intégré ce régime à la fin des années 1960, en raison du principe de présomption du salariat et ont été classés dans la catégorie des techniciens. L’UDS demande depuis 1996 que les scénographes de spectacle soient classés dans la catégorie des artistes. De même l’UDS demande que soit reconnue la qualité d’auteur du scénographe indépendamment et sans exclusive de sa qualité de salarié.

Ces annexes 8 et 10 ont fait périodiquement l’objet de négociations sociales au sein de l’UNEDIC afin de définir des Protocoles d’accord entre syndicats d’employeurs et syndicats de salariés. On le sait, le régime d’assurance chômage des salariés intermittents du spectacle à employeurs multiples a connu une crise violente en 2003 – annexe 8 et 10 confondues – notamment pour des raisons politiques, financières et démographiques, lors de la discussion puis de la signature d’un nouveau Protocole d’accord. Cette crise est l’aboutissement d’un dérèglement du système perceptible dès 1992.

Il est nécessaire d’avoir une vue chronologique sur la constitution de ce régime spécifique de 1936 à aujourd’hui. C’est ce que propose aussi objectivement que possible cette brève histoire chronologique de l’intermittence (1936-2008).

On peut dégager trois périodes :

1936-1969 : naissance d’un régime spécifique

1969-1992 : consolidation de l’intermittence

1992-2008 : crise, maintien et restructuration d’un système

Deuxièmement :

L’objectif de cette brève histoire est de préciser la situation actuelle. Depuis la crise survenue à l’été 2003, l’Etat a mis en place des dispositifs successifs afin que le régime d’assurance chômage cesse d’être le principal régulateur de l’activité dans le secteur du spectacle. Le  système de protection sociale et de structuration de l’emploi pour les artistes et techniciens du spectacle s’appuie désormais sur une triple solidarité et recouvre trois dispositifs distincts et complémentaires :

–          Le premier dispositif maintient le principe de la solidarité interprofessionnelle. Le régime géré par l’Unedic, défini par les annexes 8 et 10 est confirmé. Les partenaires sociaux ont conclu le 21 décembre 2006 un accord qui s’inscrit dans la logique du Protocole d’accord signé en 2003, mais intègre un certain nombre de modifications dans le mode d’évaluation des droits.

–          Le second dispositif relève de la solidarité nationale. Il s’agit d’un régime financé par l’Etat, dénommé Fonds de solidarité et de professionnalisation qui est venu s’ajouter à celui de l’assurance chômage à partir de 2004. Ce dispositif a d’abord été organisé sous la forme d’un « fonds spécifique provisoire », puis d’un «fonds transitoire ». Ces fonds successifs, alimentés par des crédits du ministère chargé de l’emploi ont eu pour objet essentiel de maintenir une indemnisation pour les personnes que les nouvelles règles excluaient du bénéfice des annexes 8 et 10. Plus récemment, l’Etat a mis en place un fonds de solidarité et de professionnalisation. Il prend le relais du fonds transitoire, dont les allocations ont continué cependant à être versées aux artistes et aux techniciens qui ont été admis à en bénéficier avant le 1er avril 2007. Il a vocation à être pérennisé.

–          Le troisième dispositif relève de la solidarité professionnelle avec les négociations des conventions collectives par les partenaires sociaux du secteur du spectacle vivant ou enregistré (salaires, classification, temps de travail, recours au CDD d’usage, formation professionnelle, etc.).

Mais cette question de l’assurance chômage a révélé bien d’autres questions déterminantes, dont on peut suivre les péripéties  dans la chronologie

–          Tout d’abord, ce régime est en lien avec un environnement social du travail et le statut socio-professionnel. Deux grands statuts de travailleurs déterminent cet environnement : le statut de travailleur salarié et le statut de travailleur indépendant. Au sein de ces statuts sociaux, qui présentent chacun des facettes diverses (par exemple pour les salariés, la situation de travail permanent, intermittent ou intérimaire), l’emploi est cadré par des contrats, et défini relativement à des branches d’activité et à des nomenclatures professionnelles d’emploi. On peut observer qu’une question non résolue dans ce domaine est celle du statut de l’artiste et du technicien au service de l’art. On peut observer aussi que le statut de l’artiste de spectacle de façon générale  et du scénographe en particulier oscille dans le monde entre le statut de travailleur salarié (affirmation de la présomption de salariat) et de travailleur indépendant (affirmation de la présomption de prestation de service). Une dernière observation : la reconnaissance de la qualité d’auteur avec les droits pécuniaires qui y sont attachés est inaliénable et non assujettie à un quelconque statut.

–          Ce régime de l’intermittence du spectacle a pu être considéré à tort comme un statut social de plein exercice, une sorte de statut intermédiaire entre le statut de travailleur salarié et le statut de travailleur indépendant. L’usage courant dans le milieu des intermittents du qualificatif « free lance » en témoigne, exprimant ainsi une certaine confusion. C’est par ailleurs mettre à contribution à sens unique la solidarité interprofessionnelle.

–          Ce régime s’est développé au rythme du développement de l’institution culturelle française relative à des politiques publiques et au principe de la dotation et subvention publique, particulièrement à partir de 1958 avec la création du ministère des affaires culturelles et la relance de la décentralisation dramatique. On sait que le système français relève de ce qui a été dénommé l’exception culturelle française dont une des caractéristiques reprise par la Convention de l’Unesco adoptée en 2005 est d’extraire le secteur de la culture du secteur marchand, pour le placer sous la responsabilité de politiques publiques. Une des perversions du système français a été que le régime d’assurance chômage des entreprises de spectacle a servi de régulateur des politiques publiques. La solidarité interprofessionnelle a été substituée à la responsabilité publique nationale. En clair, l’indemnisation du chômage des intermittents du spectacle effectuée par la solidarité interprofessionnelle a pallié les insuffisances du financement public. Cela a conduit parfois les intermittents à affirmer que les ASSEDIC étaient de fait des coproducteurs de spectacle. La création du Fonds de solidarité et de professionnalisation tente de remédier à cet état de fait.

 

Il est clair que cette histoire n’est pas achevée. Il est d’autant plus nécessaire d’en suivre le cours.

Chronologie détaillée de l’intermittence (1936-1992)

Chronologie détaillée de l’intermittence (1992-2003)

Chronologie détaillée de l’intermittence (2003-2008)

(source union des scénographes- Nantes)

Coordination des intermittents Midi-Pyrénées